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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Lisez-les attentivement.

Mis à jour en mai 2025

01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site resolutcapital.com, édité par Resolut Capital. Elles s'appliquent à tout utilisateur qui accède au site, quelle que soit sa localisation géographique.

02

Accès au site

Le site est accessible librement depuis tout pays disposant d'une connexion internet. Resolut Capital se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

L'accès au site ne requiert pas de création de compte. Certains services ou formulaires peuvent nécessiter la communication de données personnelles, traitées conformément à notre politique de confidentialité.

03

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site à des fins strictement licites et dans le respect des présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :

— tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés ; — diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; — utiliser le site pour des activités de démarchage ou de spam ; — perturber le fonctionnement du site par tout moyen technique.

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle sénégalais et international. Aucune reproduction ou exploitation commerciale n'est autorisée sans accord écrit préalable de Resolut Capital.

Les marques « Resolut Capital », « Resolut-X » et « DJAMSO » sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.

05

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, plateformes externes). Ces liens sont fournis à titre informatif. Resolut Capital n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à leurs pratiques de confidentialité.

06

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Resolut Capital ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations consultées sur ce site.

En cas de dysfonctionnement technique, Resolut Capital s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans que cela n'engage sa responsabilité.

07

Modification des CGU

Resolut Capital se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après cette publication vaut acceptation des modifications.

08

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar auront compétence exclusive.